- réforme fiscale
- reforma fiscal o tributaria
Michel Bénaben. 2014.
Michel Bénaben. 2014.
Reforme fiscale ecologique — Réforme fiscale écologique Sommaire 1 Réforme fiscale écologique (RFE) 2 Débat sur l affectation du produit de la taxe 3 Avantages avérés ou espérés de la RFE 4 … Wikipédia en Français
Réforme fiscale écologique — Sommaire 1 Réforme fiscale écologique (RFE) 2 Débat sur l affectation du produit de la taxe 3 Avantages avérés ou espérés de la RFE 4 … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour la réforme fiscale » — Initiative populaire fédérale Pour la réforme fiscale (initiative populaire en faveur d une imposition plus équitable et de l abolition des privilèges fiscaux) Déposée le : 19 mars 1974 Déposée par : Alliance des Indépendants Contre… … Wikipédia en Français
FISCALE (ÉCONOMIE) — La fiscalité économique est un concept récent à caractère opérationnel, qui trouve sa nécessité à la convergence de deux disciplines anciennes dont il exprime l’interdépendance. Il permet de jeter un pont entre l’approche, traditionnelle en droit … Encyclopédie Universelle
RÉFORME — L’Église chrétienne d’Occident, qui a réussi à surmonter plusieurs hérésies au Moyen Âge, a vu au cours du XVIe siècle, entre 1517 et 1570, de larges secteurs géographiques lui échapper définitivement, une opposition se créant ainsi entre… … Encyclopédie Universelle
FISCALE (RETENUE) — FISCALE RETENUE Procédé qui consiste à prélever l’impôt «à la source» du revenu imposé, c’est à dire à l’occasion de sa perception par le bénéficiaire, au lieu de le recouvrer sur ce dernier après cette perception. L’impôt est alors payé au fisc… … Encyclopédie Universelle
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014) — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Réforme — BACON (Francis) Bio express : Homme politique et philosophe anglais (1561 1626) «Celui qui se refuse à appliquer des remèdes nouveaux doit s attendre à souffrir de nouveaux maux ; car le temps est le plus grand innovateur.»… … Dictionnaire des citations politiques
Reforme de l'Etat — Réforme de l État Pour les articles homonymes, voir Réforme (homonymie). L expression réforme de l État désigne les actions de type législatif ou réglementaire qui doivent entraîner une modification substantielle de l organisation, du périmètre d … Wikipédia en Français
Réforme de l'Etat — Réforme de l État Pour les articles homonymes, voir Réforme (homonymie). L expression réforme de l État désigne les actions de type législatif ou réglementaire qui doivent entraîner une modification substantielle de l organisation, du périmètre d … Wikipédia en Français
Réforme de l'état — Pour les articles homonymes, voir Réforme (homonymie). L expression réforme de l État désigne les actions de type législatif ou réglementaire qui doivent entraîner une modification substantielle de l organisation, du périmètre d action, ou des… … Wikipédia en Français